Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet pauletteginette.com. Plus généralement, elles régissent les relations entre SARL GROUPE MCBD et les utilisateurs du site internet pauletteginette.com
Article 1 – Identification de notre société
La société GROUPE MCBD, SARL dont le siège social est 386 avenue du comte vert 73000 Chambéry, dont le capital social est de 7500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 885 145 722, dont le numéro de téléphone est 07 76 19 18 55 dont l’e-mail est hello@pauletteginette.com
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Madame Marie-Charlotte Belot-Devert . Le site pauletteginette.com est hébergé via l’association Akeyan (voir mentions légales)
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
SARL GROUPE MCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SARL GROUPE MCBD jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Frais de traitement et d’expédition
Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Les commandes passées sont normalement expédiées dans les 7 jours. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :
- Absence de réception du paiement du Client dans les temps
- Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du Client
- Pic d’activité exceptionnel (période de Noel, premier jour de soldes, etc.)
- Jour férié en France
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
FRANCE MÉTROPOLITAINE :
- Mondial Relay : Livraison en relais colis en 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Colissimo : Livraison à domicile en 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Chonopost 13h : Livraison à domicile avant 13h le jour ouvré suivant l’expédition (sauf Corse et îles du Littoral). Ce délai ne s’applique que si la commande a été passée avant 13h). En cas d’absence à votre domicile, le colis sera immédiatement placé en relais colis.
Article 4 – Passation des commandes
Uniquement sur notre site Internet : www.pauletteginette.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL GROUPE MCBD sur le site pauletteginette.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL GROUPE MCBD et ses clients.
Validation par SARL GROUPE MCBD
A réception des commandes, SARL GROUPE MCBD s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, SARL GROUPE MCBD se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et SARL GROUPE MCBD.
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par Paypal, ou le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
OU - le remboursement en bon d’achat.
OU - le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Chronopost, par UPS, par Relais Colis, par Mondial Relais ou par transporteur adapté.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont habituellement expédiées dans les 7 jours suivant leur validation en ligne.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois à domicile, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.
Pour les envois en Point Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d’expédition.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
- sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) –
Les paiements sont sécurisés par la solution Stripe, et Paypal.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 10 – Service Après Vente
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SARL GROUPE MCBD sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à hello@pauletteginette.com
Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Nous vous proposerons un mode de transport de retour à notre charge, dont la responsabilité nous incombera.
Toutefois, l’acheteur peut aussi utiliser le mode de transport qu’il souhaite, les frais d’acheminement et de retour seront alors à la charge de l’acheteur, ainsi que la responsabilité du risque de transport.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Adresse de retour : SARL GROUPE MCBD – 386 Avenue du Comte Vert – 73000 Chambéry
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, SARL GROUPE MCBD s’engage à diligenter toute enquête nécessaire. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu au remboursement du port, à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.
SARL GROUPE MCBD informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Retour de colis
En cas de retour de colis, si l’adresse fournie par l’acheteur était erronée, nous lui en avertirons dans les meilleurs délais.
Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 9€ HT. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés.
En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et l’acheteur n’a jamais été livré), SARL GROUPE MCBD s’engage à expédier à ses frais un second colis.
SARL GROUPE MCBD demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, SARL GROUPE MCBD procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abîmés
SARL GROUPE MCBD procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin l’acheteur pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, SARL GROUPE MCBD pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de l’acheteur. Si la réponse est favorable, SARL GROUPE MCBD s’engage à rembourser l’acheteur ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de SARL GROUPE MCBD).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le Service Après-Vente de SARL GROUPE MCBD (SARL GROUPE MCBD 386 Avenue du Comte Vert 73000 Chambéry – hello@pauletteginette.com pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le Service Après-Vente de SARL GROUPE MCBD (SARL GROUPE MCBD 386 Avenue du Comte Vert 73000 Chambéry – hello@pauletteginette.com pour décrire précisément le problème rencontré.
SARL GROUPE MCBD procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, SARL GROUPE MCBD pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
- Le cas échéant, SARL GROUPE MCBD demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
- Le cas échéant, SARL GROUPE MCBD procédera à l’envoi des produits non reçus par le client
Article 11 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de SARL GROUPE MCBD soit par bon d’achat, soit par Paypal, soit par crédit sur le compte bancaire du client.
Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.
Article 12 – Garanties
Tous les produits en vente sur pauletteginette.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
SARL GROUPE MCBD est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien .
De plus, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 12 – Responsabilité de SARL GROUPE MCBD
SARL GROUPE MCBD décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
SARL GROUPE MCBD se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les litiges survenant entre SARL GROUPE MCBD et ses clients seront soumis aux tribunaux judiciaires.
Les litiges peuvent êtres soumis au médiateur auquel SARL GROUPE MCBD adhère.
Article 14 – Droit d’accès et de rectification
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Article 15 – Propriété intellectuelle
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